CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICE

Article 1 – Définitions 

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui MON CORPS ET MOI fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de cours de Pilates, Danse, Relaxation/ Sophrologie ou de cours de nutrition. 

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et MON CORPS ET MOI qui est régi par le bulletin d’inscription, les conditions générales de vente aux particuliers de MON CORPS ET MOI (telles que mises à jour ou modifiées) Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de MON CORPS ET MOI ou du Client. 

« MON CORPS ET MOI » désigne Madame Aurélie LE MALEFANT, Société Mon Corps et Moi, sis 18 allée André Gide 44800 Saint Herblain, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 799 369 251. 

Mail : moncorpsetmoi44@gmail.com/Tél:06.66.67.68.89 

Article 2 – Conditions du Contrat 

Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du bulletin d’inscription et des conditions générales par le Client. 

Toute prestation accomplie par MON CORPS ET MOI implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales, lequel reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription. 

Toute condition contraire aux conditions générales sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MON CORPS ET MOI quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

MON CORPS ET MOI met régulièrement à jour les conditions générales afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. 

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de MON CORPS ET MOI. 

Article 3 – Objet du Contrat 

MON CORPS ET MOI propose à ses Clients des cours de Pilates, Danse, Relaxation/ Sophrologie ou de nutrition au domicile ou au bureau du Client. Les prestations de services de MON CORPS ET MOI n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. 

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile ou au bureau du Client. 

L’Intervenant assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire. 

Sauf indication contraire, une séance correspond à 45 minutes à 1h d’activité effective incluant la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel. 

La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant ou sur le site internet http://www.moncorpsetmoi.net.

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant. 

L’intervenant se réserve le droit de prendre des photos et des vidéos lors des séances et de les mettre en ligne pour la publicité de la société. 

Article 4 – Condition physique 

Le Client déclare avoir une condition physique lui permettant la pratique de l’activité sportive Pilates ou Danse. 

Le Client aura pour obligation de fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’activité sportive datant de moins de 3 mois. Sans présentation de ce certificat médical dans les 3 semaines suivant la 1ère séance, MON CORPS ET MOI se réserve le droit de refuser l’organisation de toute nouvelle séance. En cas de souscription à un abonnement, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant encaissé. 

Le certificat médical devra être renouvelé tous les 3 ans et un questionnaire de santé sera présenté tous les ans à l’intervenant. 

Le Client s’engage à communiquer tout changement, maladie, accident, grossesse, prise de médicaments, traitements ou autre, relatif à son état de santé. Le Client porte l’entière responsabilité sur son état de santé permettant de pratiquer une activité physique. 

Article 5 -Abonnements, annulation de cours et renouvellement 

5.1 Abonnements 

MON CORPS ET MOI propose à ses Clients plusieurs formules d’abonnement : 

-Séances ponctuelles : Les prestations sont exécutées à la date prévue sur le bulletin d’inscription. 

-Les abonnements : les parties définissent ensemble les dates d’intervention qui sont stipulées sur le bulletin d’inscription. Plusieurs formules sont proposées : 

  • Les abonnements de 10 séances sont valables pour une durée de trois mois à compter de la souscription. 
  • Les abonnements de 30 séances sont valables pour une durée de dix mois à compter de la souscription. (De septembre à Juin de l’année scolaire et hors vacances scolaire).

Les séances doivent impérativement être utilisées avant la date d’expiration de l’abonnement. 

5.2 Retard 

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. 

Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. 

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance. 

MON CORPS ET MOI ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure. 

5.3 Annulation 

Le Client peut annuler un cours 48 heures à l’avance. A défaut, la séance sera due. Le cours annulé 48 H à l’avance sera rattrapé ultérieurement.

Toute annulation de cours non récupéré sera facturée.

En cas d’annulation de cours pour décès d’un proche de l’intervenant ou de formation de l’intervenant (pas plus de deux formations par an), le cours ne sera pas rattrapé. 

Article 6-. Tarifs et modalités de paiement 

Les prix des séances sont ceux détaillés dans le bulletin d’inscription, acceptés par le Client. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA pour les cours particuliers. Les prix peuvent être calculés au forfait ou à l’heure. 

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires à l’Intervenant pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne. 

Le Client s’engage à payer MON CORPS ET MOI aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le contrat d’abonnement. 

Le non-respect d’un engagement de règlement, le non-paiement d’une échéance dans l’hypothèse où le prix est payable en plusieurs échéances, entraînera sans préjudice de toute autre voie d’action la résiliation du Contrat. 

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par MON CORPS ET MOI du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. 

Article 7 – Durée du Contrat 

Le Contrat prend fin à l’expiration de la durée de l’abonnement telle que définie à l’article 5.1 pour effectuer les séances même si toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client. 

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste due à MON CORPS ET MOI à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de MON CORPS ET MOI. 

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, MON CORPS ET MOI s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. 

Article 8 – Résiliation 

Les contrats d’abonnement ne peuvent en principe pas être résiliés. Ils ne sont remboursables que pour de justes motifs. 

Par justes motifs, on entend la maladie, accident, grossesse pathologique ou autre évènement improbable justifié par la production d’un certificat médical et sur le bon vouloir de l’intervenant.

Article 9 – Assurance et responsabilités 

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. MON CORPS ET MOI conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.